Conditions Générales d’Utilisation du Site Internet de l’Association
Article 1 : Objet Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet de l’Association Ensemble Vocal Aetheris, ci-après dénommé « le Site ».
Article 2 : Acceptation des CGU En accédant et en naviguant sur le Site, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU. En cas de non-acceptation, l’utilisateur doit cesser d’utiliser le Site.
Article 3 : Services proposés Le Site permet aux utilisateurs de :
Consulter le répertoire de chant de l’association.
Accéder aux informations sur les membres de l’association.
Prendre connaissance des futurs concerts et des actualités de l’association.
Contacter l’association via un formulaire en ligne.
S’inscrire à la newsletter de l’association.
Article 4 : Accès au Site Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. L’utilisateur est seul responsable de la configuration informatique et des moyens nécessaires pour accéder au Site.
Article 5 : Propriété intellectuelle Les photos, vidéos, textes, graphismes et tout autre contenu présent sur le Site sont la propriété exclusive de l’association. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et constitue une contrefaçon.
Article 6 : Protection des données personnelles Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », l’association s’engage à protéger les données personnelles des utilisateurs.
6.1. Données collectées Les données collectées sur le Site incluent :
Les informations fournies via le formulaire de contact (nom, prénom, adresse e-mail, message).
Les informations nécessaires à l’inscription à la newsletter (adresse e-mail, prénom).
6.2. Utilisation des données Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre des services proposés par le Site, notamment pour répondre aux demandes des utilisateurs et envoyer des newsletters.
6.3. Droits des utilisateurs Conformément à la réglementation en vigueur, les utilisateurs disposent des droits suivants :
Droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles.
Droit à la portabilité des données.
Droit d’opposition et de limitation du traitement.
Droit de retirer leur consentement à tout moment pour les traitements basés sur celui-ci. Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut adresser une demande à [adresse e-mail ou adresse postale].
6.4. Conservation des données Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités mentionnées.
Article 7 : Cookies Le Site peut utiliser des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et réaliser des statistiques de visite. L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies.
Article 8 : Responsabilité L’association met tout en œuvre pour assurer la mise à jour et la fiabilité des informations présentées sur le Site. Toutefois, elle ne peut garantir l’exactitude ou l’exhaustivité des informations. L’association décline toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du Site.
Article 9 : Modification des CGU L’association se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet immédiatement dès leur mise en ligne. Il appartient aux utilisateurs de consulter régulièrement les CGU.
Article 10 : Loi applicable et juridiction compétente Les présentes CGU sont régies par la loi française. Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution des CGU sera soumis aux tribunaux compétents de Clermont-Ferrand.
Article 11 : Contact Pour toute question relative aux présentes CGU, l’utilisateur peut contacter l’association via le formulaire de contact ou à l’adresse suivante : evocal.aetheris@gmail.com.
